Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : 01/01/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chauss-Tex, société SARL au capital de 257500 euros, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 382 475 028, dont le siège social est situé au 48 RUE DE PERNES 62190 LILLERS FRANCE, représentée par Romain FLANDRIN, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet [www.chausstex.fr], ci-après dénommée "le Client".

  1. Produits et Commandes

    1.1. Le site [www.chausstex.fr] propose la vente en ligne d'articles physiques.

    1.2. Les commandes sont passées exclusivement via le site internet.

    1.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

  2. Prix et Conditions de Paiement

    2.1. Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

    2.2. Les rabais, ristournes et remises promotionnelles ponctuelles sont appliqués selon des critères précis et objectifs.

    2.3. Des escomptes commerciaux peuvent être accordés en cas de paiement anticipé.

    2.4. Les modalités de paiement sont définies lors de la passation de la commande.

    2.5. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

  3. Livraison

    3.1. Les frais de livraison sont précisés lors de la passation de la commande.

    3.2. La date de livraison est estimée lors de la commande et peut varier en fonction des circonstances.

  4. Droit de Rétractation

    4.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

    4.2. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.

  5. Garanties

    5.1. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

    5.2. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle à l'adresse contact@chausstex.fr ou par téléphone au +33 (0) 3 21 54 34 52.

  6. Litiges et Tribunal Compétent

    6.1. En cas de litige, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur pour trouver une solution amiable.

    6.2. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis au tribunal compétent selon les règles de droit commun.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.